Droit des sociétés - M&A - Private Equity - Venture Capital

    • Stratégies d’achat et de vente : élaboration, structuration et mise en œuvre.

    • Due diligence : pilotage de data rooms et audit juridique approfondi pour acquéreurs ou vendeurs.

    • Rédaction et négociation des documents : lettre d’intention (LOI), term sheet, convention de cession (SPA, APA), crédit-vendeur, etc.

    • Gestion globale des transactions : organisation, coordination et suivi jusqu’au closing, le cas échéant avec nos partenaires à l’international.

    • Cessions de fonds de commerce.

    • Structuration de vos projets d’investissement et établissement des accords nécessaires (conventions d’investissement, pactes d’actionnaires, joint-ventures).

    • Négociation des termes juridiques de vos transactions avec vos partenaires.

    • Création des solutions sur mesure pour vos besoins spécifiques, qu’il s’agisse d’opérations nationales ou transfrontalières.

    • Fusions, scissions et apports d’actifs : préparation des projets juridiques, rapports spéciaux et documentation liée.

    • Recapitalisations : conseils pour structurer et optimiser vos opérations de financement.

    • Réorganisations internes et transfrontalières : conception et mise en œuvre de solutions adaptées à vos objectifs stratégiques.

Droit commercial 

    • franchise

    • agence commerciale

    • concession exclusive

    • etc.

    • Contrats de collaboration commerciale

    • baux commerciaux

    • contrats de services et de consultance

    • contrats de développement conjoint de produits

    • contrats de vente et marketing

    • …

    • Conseil et stratégie tout au long de la vie de l’entreprise.

    • Établissement de conditions générales de vente ou d’achat.

    • Négociation et révision de contrats commerciaux.

    • Assistance de la cadre de litiges avec des fournisseurs ou clients.

    • Responsabilité des dirigeants.

    • Assistance dans le cadre de litiges entre actionnaires.

Confiez-nous la protection et valorisation de:

    • Droits d’auteur (univers créatif, graphique, littéraire, audiovisuel, musical, informatique)

    • Droits voisins des droits d’auteur (artistes interprètes, producteurs, organismes de radiodiffusion)

    • Impact de l'intelligence artificielle

    • Droit des marques 

    • Nom commercial 

    • Nom de domaine

    • Droits des brevets 

    • Secrets d'affaires

    • Intelligence Artificielle 

    • Logiciels 

    • Programmes d’ordinateur 

    • Bases de données

    • Droit des dessins (aspect 2D)

    • Droit des modèles (aspect 3D)

    • Droit au nom

    • Droit à l'image

    • Droit à l'oubli

© Jeroen Verrecht

Propriété intellectuelle

Droit fiscal

© Jeroen Verrecht

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    • Impôt des sociétés, des personnes morales et physiques ;

    • Employee benefits, stock options, shadow equity ;

    • Structuration, restructurations;

    • Acquisitions, due diligences;

    • Prix de transfert.

    • Fiscalité de la Recherche & Développement, des inventions, des brevets;

    • Crédits d’impôts, dispenses de versement de précompte professionnel;

    • Droits d’auteur et droits voisins;

    • Crypto-monnaies.

    • Impôts indirects (TVA, droits d’enregistrement);

    • Usufruit, emphytéose, superficie et autres droits démembrés;

    • Public Private Partnerships;

    • Taxes locales.

    • Transmission d’entreprises, donations;

    • Successions belges et internationales;

    • Fondations privées, STAK, trusts, sociétés simples;

    • Produits d’assurance;

    • Fiscalité mobilière.

    • Impôt des personnes morales vs. .impôt des sociétés;

    • TVA du secteur public et non-marchand;

    • Taxe patrimoniale, taxes locales;

    • Incitants fiscaux;

    • Droit comptable, SEC 2010.

    • SEC 2010.

    • Ruling, accords individuels, démarches auprès des autorités centrales;

    • Contrôle, rectifications, réclamations;

    • Conciliation fiscale;

    • Contentieux judiciaire.