Politique de respect de la vie privée

 

Politique suivie par Krzewinski+Partners en matière de vie privée et de traitement des données personnelles.

Généralités

Krzewinski+Partners s’engage à respecter votre vie privée et décrit dans les sections suivantes les mesures prises à cet effet. Krzewinski+Partners met un point d’honneur à respecter à cet égard les dispositions belges transposant le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à mettre ses clients en confiance lorsqu’ils visitent le site et ont recours aux services de Krzewinski+Partners (par quelque moyen que ce soit : PC, tablette, smartphone, etc.).

Les paragraphes suivant expliquent la politique de Krzewinski+Partners concernant le respect de la vie privée et notamment, les procédures et règles concernant la collecte de vos données, leurs usages et la manière dont Krzewinski+Partners peut les dévoiler lorsque vous utilisez les services de Krzewinski+Partners ou des sites et applications liées. Krzewinski+Partners peut collecter des informations online et offline à votre sujet. 

En sollicitant notre assistance, en consultant notre site Internet et en nous confiant vos données, vous consentez spécifiquement et explicitement à la récolte de ces informations, à leur diffusion et publication selon les termes des conditions générales.

Dans le cadre de l’ouverture d’un dossier, vous nous communiquez notamment les éléments suivants :

  • des informations personnelles : afin de pouvoir recourir aux services de Krzewinski+Partners, il est nécessaire de recueillir des informations relatives à votre personne (nom, prénom, etc.) qui vous identifient en tant que personne et qui servent à vous identifier ou vous contacter afin de permettre la délivrance des services par Krzewinski+Partners ;

  • des informations concernant votre situation juridique, vos coordonnées professionnelles, afin de permettre à nos avocats de vous assister; 

  • des informations de vérification de votre identité, comme votre date de naissance, votre adresse, votre numéro national, afin de valider votre identité comme cela est requis par la loi ou remplir toute obligation légale ou administrative et utiliser les services de Krzewinski+Partners ;

  • des informations impersonnelles non directement liées à votre personne, comme les codes postaux, les noms d’enseigne, des informations liées à des tiers, etc. Krzewinski+Partners peut consolider ces données et les utiliser dans le cadre de ses activités afin d’améliorer ses services et votre expérience d’utilisation de ces services.

Krzewinski+Partners réserve ses services aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus et ne collecte intentionnellement aucune information relative à des personnes mineures. Si nous avons le moindre doute nous accomplirons nos meilleurs efforts pour résoudre le point et effacer toute information qui serait relative à un mineur. Tout client se doit d’avertir Krzewinski+Partners en cas de doute à ce sujet. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site et les services de Krzewinski+Partners et il vous est demandé de ne transmettre aucune information vous concernant.

Krzewinski+Partners étant une société d’avocats soumise à de strictes obligations de confidentialité et déontologiques, Krzewinski+Partners veille à ce qu’aucune information collectée et dont la publication ou l’usage pourrait mettre à mal ces obligations ne soit dévoilée. Si vous constatez la moindre information, sur le site de Krzewinski+Partners ou dans un environnement relié à Krzewinski+Partners, qui enfreint ces devoirs, vous devez impérativement le signaler à Krzewinski+Partners sans délai afin de pouvoir y remédier.

Certaines données nous sont transmises automatiquement ou transmises par des tiers et qui, si elles sont traitées avec les informations collectées dans le cadre des services Krzewinski+Partners, sont soumises à la politique de Krzewinski+Partners sur la vie privée expliquée ici.

Des témoignages positifs de clients ou des résumés de transactions sont publiés sur notre site, après avoir été modérés. Vous consentez à ce que Krzewinski+Partners publie ces informations. Vous pouvez solliciter leur suppression en prenant contact avec Krzewinski+Partners.

Traitement d’information pour la prestation des services de Krzewinski+Partners

Afin de permettre à Krzewinski+Partners de rendre les services que vous sollicitez, les informations suivantes sont collectées :

  • des données personnelles, de vérification d’identité, de paiement et des données impersonnelles, telles que définies ci-dessus ;

  • le nom et prénom, dénomination sociale, l’adresse email, le résumé de votre dossier, les documents pertinents de ce dossier et toute autre information que vous nous transmettez afin de vous délivrer l’assistance demandée à Krzewinski+Partners.

Ces informations sont collectées en vue de mettre Krzewinski+Partners en mesure de prester les services que vous sollicitez de sa part.

Le traitement de cette information est nécessité par la prestation des services que vous sollicitez de Krzewinski+Partners, en ce compris en vue de : 

  • fournir et améliorer ses services, opérer vos transactions, répondre à vos demandes, vérifier les informations fournies et à des fins de procédures internes de bonne gestion ;

  • pour vous contacter par email ou notification, concernant les aspects de votre dossier, qui sont dans votre intérêt ;

  • pour personnaliser notre assistance, le contenu qui s’affiche à vous sur notre site et les services qui vous sont proposés ;

  • pour administrer et développer notre relation d’affaires avec vous et les sociétés qui vous sont liées (si applicable) ;

  • pour déterminer votre capacité à agir et établir certaines statistiques ;

  • pour appliquer et respecter la loi, en ce compris pour réaliser des audits, pour protéger les propriétés et droits de Krzewinski+Partners et des tiers, pour protéger l’ordre public et les mœurs, pour empêcher toute activité que Krzewinski+Partners pourrait trouver illégale, frauduleuse, non déontologique, etc. Krzewinski+Partners peut aussi utiliser des Identifieurs (Device Identifier) ; et

  • pour toute autre raison qui vous est communiquée au moment de la fourniture de ces informations, avec votre consentement.

Ces informations sont conservées aussi longtemps que vous recourrez à nos services et conformément à nos conditions générales et ensuite pendant cinq (5) ans, sauf demande contraire de votre part visant à les effacer, hormis les exceptions autorisées par la loi (utilisation en justice, respect d’une obligation légale). Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il vous suffit pour cela de communiquer votre demande à Krzewinski+Partners.

Certaines informations non personnelles sont partagées avec d’autres personnes que des avocats et Krzewinski+Partners ne communique aucune information non personnelle à des fins de marketing sans votre accord explicite. Vos informations personnelles sont utilisées dans le respect des conditions générales et notamment dans les cas suivants :

  • lorsque Krzewinski+Partners ou un avocat doit contracter un tiers pour prester des services (huissiers de justice, etc.) ou pour analyser comment ses services sont utilisés ;

  • si le respect de la loi l’exige ou qu’une décision de justice ou administrative sollicite cela de Krzewinski+Partners. Krzewinski+Partners collabore avec les autorités en vue d’assurer le respect de la loi. Dans ce cadre, Krzewinski+Partners détermine à sa seule discrétion quelles informations sont transmises à quelle autorité ;

  • Krzewinski+Partners peut également transférer ces informations internes à ses membres du personnel, sociétés ou personnes liées.

Krzewinski+Partners collabore (ou peut collaborer dans le futur) avec des prestataires de services pour obtenir des informations relatives au trafic sur son site, à l’efficience du site, les services rendus par Krzewinski+Partners et les communications réalisées. Ces prestataires de services peuvent collecter certaines informations concernant vos visites et activités sur le site ou d’autres sites, ils peuvent installer leurs propres outils d’analyse sur votre système (cookies, etc) et utiliser ces informations pour leurs fins commerciales. 

Krzewinski+Partners veille à la sécurité des informations qui sont transmises en ayant notamment recours à des communications sécurisées. Krzewinski+Partners respecte à cet égard les pratiques standards qui sont d’usage dans ces domaines, mais vous êtes invités à ne pas oublier qu’aucune méthode de transmission d’informations via Internet n’est totalement sécure. Krzewinski+Partners ne peut donc garantir cette sécurité absolue. Krzewinski+Partners lutte contre le phishing comme tout opérateur internet qui se respecte. Si vous suspectez de telles activités, contacter immédiatement Krzewinski+Partners.

Nos employés qui ont accès à vos données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur sujet.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Krzewinski+Partners est Krzewinski+Partners dont le siège est établi en Belgique, allée de Clerlande 3 à 1340 Ottignies – Louvain-la-Neuve. Le gestionnaire du site qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de votre vie privée est Krzewinski+Partners. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante: info@kpartners.law.

Vous pouvez demander gratuitement d’avoir accès et éventuellement de solliciter la suppression de toutes vos données personnelles de notre base de données. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par écrit, accompagnée d´une copie de votre carte d’identité, au responsable du traitement.

Krzewinski+Partners fera le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais. La législation applicable en Belgique vous octroie également le droit de saisir l’autorité de contrôle du traitement de vos données.

Dans l’éventualité où vous supprimez vos informations personnelles, vous ne serez plus en mesure d’accéder aux services de Krzewinski+Partners. Certaines informations seront toutefois conservées à des fins administratives conformément aux dispositions applicables en vue de pouvoir assurer les services de Krzewinski+Partners et le respect de ses obligations légales et déontologiques.

Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité concernant la politique en matière de vie privée des sites web vers lesquels notre site établirait des hyperliens.

Krzewinski+Partners® 2022